La Belle Affaire - Site en ligne

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de Vente / site de vente de La Belle Affaire, labelleaffaire.shop (l'URL est suceptible de changer)
I. Application et opposabilité des conditions générales de vente 

1.1. Les conditions générales de vente présentées ici sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de commander en toute connaissance de cause. 

1.2. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve et entière du client aux dites conditions générales de vente. 

1.3. Aucune condition générale émanant du client , ni autre condition particulière ne peut, sans accord express du site, prévaloir sur les présentes conditions. 

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au site indépendamment du moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

1.5. Le fait que le site ne se prévale pas à aucun moment de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 

II. Prise de commande et confirmation 

2.1. Le client s’engage à remplir dûement le bon de commande et avec rigueur, ainsi qu'à à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans les champs remplis par le client concernant le destinataire, le site ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à l'adresse de livraison corrigée à postériori sera facturé en fonction de la destination ainsi que du poids de la commande.

2.2. Chaque demande de produit doi impérativement être soumise à l’acceptation du site, qui se réserve le droit de rejeter toute commande en cas d'insuffisance de stock, d’informations client incomplètes ou fausses, ou pour toute autre raison légale ou valable. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent votre commande, si nous rencontrons un quelconque problème pour honorer cette dernière. 

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas dans le cas de contrats de fourniture de produits périssables, issus de l'industrie agroalimentaire, tels que les produits vendus sur ce site. Aussi, le client ne pourrait s’en prévaloir. Toutefois, les modifications ou annulations de sa part pourront être prises en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué moins une pénalité pour frais administratifs et de manutention d’un montant de 10 CHF TTC qui sera appliquée.

2.4. En revanche, dès que le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera en aucun cas restitué. 


III. Prix 

3.1. Les prix indiqués sur le site ou autre support édité par le site s’entendent en Francs Suisses TTC (CHF), au départ de notre boutique de La Chaux-de-Fonds. La TVA suisse de 2,5 % sur les produits et les frais sur les emballages et frais de port s’appliquent aux commandes à la Suisse et aux pays d'Union Européenne. Le site se réserve le droit de réviser les tarifs généraux.

3.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Les tarifs de livraison dépendent du poids du colis ainsi que du lieu de destination. 

3.3. Taxe à l’importation : Les droits de douane éventuels et taxes à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison mais peuvent être exigés au préalable par le site si ils doivent être payés à l'avance par l'expéditeur.

IV. Paiement à la commande 

4.1. Le paiement s’effectue par débit direct en ligne par carte bancaire : Eurocard/Mastercard, Visa. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de condition d’escompte, ni de pénalité de retard de paiement. 

4.2. Le Franc Suisse (CHF) est la monnaie utilisée pour la transaction . Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte ainsi que du cours du CHF le jour du débit. 

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit impérativement être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent pas être livrées. 

4.4. La facture correspondant à la commande passée reste toujours disponible dans la rubrique "Mon Compte".

V. Indisponibilité des produits 

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site à titre indicatif. Elle devient définitive à la confirmation de la commande. 
Il ne pourra être reproché au site l’indisponibilité d’un produit, dans la mesure où le client aura obtenu l’information (par email) avant la livraison de sa commande.


VI. Livraison des produits 

6.1. Préparation et acheminement des produits 

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par les collaborateurs du site, dans un emballage fermé, approprié aux exigences du transport et au contenu. 


6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE CHAQUE MENTION RELATIVE AU NOM AINSI QU'A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE CLAIRES, EXACTES, PRECISES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour assurer une livraison dans des conditions normales. Le site ne pourra être tenue responsable d’un retour de la livraison à cause d'une erreur d’adresse ou d'une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST CAUSE PAR A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU UNE ERREUR D’ADRESSE, LA NOUVELLE LIVRAISON SERA REFACTUREE AU PRIX DU TRANSPORT PRECEDEMMENT PAYE. 

6.1.3. ATTENTION : Toute commande indiquant une adresse en boîte postale ne pourra être prises en compte. 

6.1.4. Le site, après confirmation de la commande, s’engage à acheminer et à traiter la commande jusqu’à destination, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi. Le site assure la marchandise jusqu’à sa destination, mais il appartient au destinataire de vérifier chaque colis en présence du livreur. Toute anomalie ou problème lors de la livraison devra être signalée directement sur le bon de livraison. Si cette clause n'est pas respectée, la procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra pas être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA SELON LES CAS LE COLIS OU UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à  venir retirer les produits. En aucun cas, le site ne peut être tenue responsable d’une quelconque détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : La Belle Affaire – Rue Daniel-JeanRichard 28 – 2300 La Chaux-de-Fonds  – Suisse.

6.1.7 Le site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: cas de force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison 

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays de destination, de la période de l'année et du jour de la semaine. A titre purement indicatif voilà les délais en jours ouvrables.
Livraison en Suisse
Commande en jour n°1 avant 12h00
Envoi de la commande en jour n°2
Livraison en jour n°3-4

Livraison en Europe
Commande en jour n°1 avant 12h00
Envoi de la commande en jour n°2
Livraison en jour n°4-5 voir plus.


Ces délais ne sont pas garantis : 
-    en cas de force majeure (pandémie)
-    en cas de grève des transporteurs 
-    si l’adresse de livraison est imprécise, inexacte ou incomplète, 
-    si la personne destinataire de la commande n'est pas présente au moment de la livraison
-    en période de haute saison
Ces délais sont garantis pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés Neuchâtelois et en Suisse) avant 12h00 (GMT +1) et les livraisons sont effectuées les jours ouvrables non fériés du pays destinataire. 
AUCUNE LIVRAISON NE POURRA ETRE EFFECTUEE LES SAMEDIS ET DIMANCHES 
ATTENTION : Toutes les commandes passées les vendredis, samedis et dimanches seront expédiées les lundis ou mardis qui suivent la commande.
En période de forte activité (du 15 novembre au 31 décembre), les délais ne pourront pas être garantis de façon absolue. 

VII. Transfert de propriété – transfert de risques 

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet que lorsque le paiement du prix par ce dernier est effectif. 

7.2. Le site assure les risques de détérioration et  de perte des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc dès que le destinataire a accusé réception des produits. 

VIII. Réclamations - Litiges 

8.1. Les réclamations ou contestations seront systèmatiquement reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant présumée chez celui qui se donne la peine d’exposer le litige. 

8.2. A la réception des produits, c'est au client de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Tous dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves immédiates et précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. 

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours dès la réception, en contactant directement le site, par email, si possible via le formulaire prévu à cet effet. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

8.4. Le site pourrait demander d’accompagner la réclamation de justificatifs valables du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le site, le client aura le choix entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison. 

IX. Retours 

9.1. Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord formel entre le site et le client et être impérativement retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Au delà de ce délai, aucun retour ne sera pris en compte. 

9.2. Toute reprise acceptée par le site, dans le cas d’un vice de non conformité des produits livrés ou apparent, qui sera confirmé par le site, permettra au client d’obtenir à sa demande le remplacement gratuit à l’exclusion totale de tout autre indemnité et/ou dommages et intérêts. 

X. Droit d’accès et de rectification 

10.1. Déontologie 

Soucieux de la protection de votre vie privée, le site traite toutes les informations vous concernant dans la plus grande confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandrons uniquement les informations utiles (nom, prénom, adresse complète, e-mail) à un suivi attentif et un traitement de qualité de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur et ne seront en aucun cas vendues ou offertes ou échangées avec d'autres sociétés. 

10.2. Vos droits 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez librement d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter soit, via le formulaire en ligne, par courrier: 
La Belle Affaire – Rue Daniel-JeanRichard 28 – 2300 La Chaux-de-Fonds - Suisse


XI. Garanties 

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos denrées est indiquée sur chaque emballage.  Le site garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans de bonnes conditions à savoir un endroit frais et approprié, et à l'abri de la lumière directe.


XII. Interdictions 

Sauf acceptation explicite du site, le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. 

Merci d’avoir utilisé notre site,

La Belle Affaire

 

032 913 60 94

Rue Daniel-JeanRichard 28, 2300 La Chaux-de-Fonds, Switzerland

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